Lettre ouverte à M. Jérôme Rivière, député des Alpes-Maritimes

Monsieur le Député,

Vous avez eu l'excellente idée au mois de janvier de poser une question écrite numéro 115253 au ministère de la Santé sur la transposition en droit français des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE. Vous demandiez au ministre "de bien vouloir vous informer de l'état actuel du droit concernant l'obligation légale ou pas d'affiliation au régime de sécurité sociale français".

A ce jour cette question n'a pas encore reçu de réponse.

D'après le règlement de l'Assemblée nationale, "les questions ne sont valables que pour la durée d'une législature et, faute de réponse, une question devient caduque à l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée."

Monsieur le Député, votre question n'ayant pas obtenu de réponse après le délai initial de deux mois, vous êtes en droit, comme vous le savez, de signaler cette question au ministre pour exiger une réponse rapide.

Cela nous semble à nous, partisans de la liberté sociale, d'autant plus crucial que la législature arrive très bientôt à son terme.

Recevez toutes nos salutations.

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Nous en parlions déjà en janvier.

Vous pouvez aller sur le site du député Jérôme Rivière ou lui écrire à secretariat (at) jerome-riviere (point) fr.